Conditions générales de vente

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par Emeline AVICE au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :
Boutique Internet : désigne le site Internet Emilinyshop de Emeline AVICE sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.
Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Emeline AVICE et le client de la boutique Internet Emilinyshop.
Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Emeline AVICE lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.
Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Emeline AVICE dans sa boutique internet.
Service : désigne la vente de Produits par Emeline AVICE aux clients de sa Boutique internet.
Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Emeline AVICE propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Emeline AVICE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

Les produits proposés par Emeline AVICE à ses clients indiqué "en stock" sont normalement immédiatement disponibles, sauf erreur d'inventaire toujours possible. En cas de rupture de stock, une date de disponibilité sera indiquée sur le site.
Les produits sont destinés à la bijouterie fantaisie, aux loisirs créatifs et emballages divers, tout autre usage se fera sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
Photos non contractuelles: l'affichage des couleurs dépendant aussi du réglage de l'écran de l'acheteur, il peut donc y avoir une différence avec la couleur réelle du produit malgré tous les efforts possibles lors de la prise de la photo.
De légères modifications d'un produit suite à un changement de lot, de méthode de fabrication ou de fournisseur sont toujours possibles et ne peuvent donc entrainer la responsabilité d'Emeline AVICE.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.
Emeline AVICE confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.
Emeline AVICE se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. Emeline AVICE ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Emeline AVICE s'engage à expédier à son client, sous sa responsabilité, les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 2 jours ouvrables (Lundi - Vendredi), le délai de réception dépendant ensuite des délais habituels de la Poste (Pour la France Métropolitaine J+1 à J+3 pour la majorité des Lettres). Autres destinations: nous contacter.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité d'Emeline AVICE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où la commande est expédiée. Il appartient au client de s'assurer de la conformité des produits en fonction des réglements propres à son pays.

La livraison est gratuite en France métropolitaine pour tout envoi effectué en lettre Ecopli (aucunes réclamations concernant un retard ou une non réception ne sera prise en compte)

Vous pouvez opter pour un envoi par Lettre Suivi en France métropolitaine pour un tarif de 5,50 € qui sera plus sur

La livraison sera effectuée par La Poste en lettre simple ou Suivi selon l'option choisie par le client.
Si un envoi est retourné par la Poste suite à un problème dû à l'acheteur (erreur dans l'adresse, adresse incomplète), des frais pourront être facturés pour la réexpédition.
A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré.
Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit en faire part au plus vite (et au plus tard 7 jours après réception) à Emeline AVICE par mail à l'adresse suivante : contact@emilinyshop.com
En cas de défauts apparents / casse, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues ci-après. Les réclamations concernant des produits reçus cassés ne seront acceptés qu'avec renvoi du produit ou envoi de photos à l'appui.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant Emeline AVICE de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés, cette liste n'étant pas exhaustive.
Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

Retard / perte

si vous avez choisi un envoi gratuit en ECOPLI aucune réclamation concernant un problème de retard ou non réception par la poste ne sera acceptée  
Concernant les envois en courrier suivi de la Poste (type Lettre Suivie, Lettre Max), déposés dans la boite à lettres du destinataire sans signature, les informations de suivi et distribution, accessibles sur le site internet de la Poste www.laposte.fr et/ou sur leurs serveurs vocaux sont réputées exactes et véritables et font foi en matière de livraison effective de la commande. En conséquence, Emeline AVICE ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable en cas de disparition ou vol du courrier après sa distribution attestée par la Poste.
En cas de perte ou de retard de livraison signalé pour un envoi en lettre max(10 jours après la date d'expédition pour la France métropolitaine), Emeline AVICE s’engage à trouver une solution

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à Emeline AVICE contre échange, ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante :
Emeline AVICE
432 Route de la Mairie
76360 PISSY-PÔVILLE
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Emeline AVICE s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur.
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours, selon le mode de paiement de la commande.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro TTC.
Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage des Produits, les frais de transport.
Tous les prix peuvent être modifiés à tout moment, ces changements ne pouvant donner lieu à aucun dédommagement rétro-actif.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par Emeline AVICE.
Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.
Les chèques doivent être émis en euros par une banque domiciliée en France, établis à l’ordre d'Emeline AVICE, à l'adresse Emeline AVICE, 432 Route de la Mairie, 76360 PISSY-PÔVILLE.
N'oubliez pas de mentionner au dos du chèque le numero de la commande.
En cas de paiement par Paypal, la Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur la transaction.
En cas de paiement par virement, la Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le montant de la commande aura été transféré sur le compte d'Emeline AVICE.
Après avoir enregistré votre commande, vous disposez de 7 jours (délais postaux compris pour les chèques), pour nous faire parvenir votre règlement. Passé ce délai votre commande peut être annulée.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

Emeline AVICE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des Produits résultant des fabricants.
La responsabilité d'Emeline AVICE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et Emeline AVICE se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Rouen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas Emeline AVICE ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité d'Emeline AVICE  est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.
Le client pourra contacter le service clients par mail à l'adresse contact@emilinyshop.com
Réponse sous 48 heures maximum.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. De plus, Emeline AVICE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.